Après un mariage, la jeune mariée peut prendre le nom de famille de son mari. Après un divorce, une femme peut également demander à reprendre son nom de jeune fille. Pour des raisons diverses, une personne peut aussi demander à changer de nom ou de prénoms. Dans ces cas, la personne doit-elle forcément changer son permis de conduire ? Si oui, quelles sont les étapes à suivre ? Où peut-on effectuer ces démarches ?
En cas de divorce
Les divorces signifient le plus souvent la fin d'un chapitre de la vie. La plupart du temps, l'ex-femme souhaite retrouver son nom de jeune fille. Dans ce cas, elle peut remplir un formulaire pour changement de nom permis de conduire. Ce document comporte les renseignements classiques comme l'état civil de la personne concernée ainsi que son adresse exacte. On peut se renseigner au préalable sur le prix du permis de conduire en 1993 avant de se lancer. Il est nécessaire de présenter les documents suivants pour réussir cette démarche :
- un jugement de divorce ou une convention de divorce enregistrée par un notaire,
- une photo d'identité récente,
- une signature numérique,
- une pièce d'identité et un justificatif de domicile en version numérique,
- une adresse mail ou un numéro de téléphone portable actif par lequel les services compétents peuvent correspondre avec la personne concernée. Au fur et à mesure, la personne est informée sur les étapes du processus jusqu'à la délivrance du nouveau permis de conduire.
Ce changement de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou Agence Nationale des Titres Securisés. Pour se connecter, la personne peut entrer son identifiant sur ce site si elle possède déjà un compte. Dans le cas échéant où cette personne n'a pas encore de compte, elle peut en créer. Une fois cette démarche effectuée, il faut cliquer sur "Ajouter/modifier une demande" puis il faut sélectionner "permis de conduire". Il suffit alors de remplir le formulaire et d'effectuer le paiement demandé. Pour terminer le processus, il faut cliquer sur "Valider".
En cas de changement de nom
Pour plusieurs raisons, une personne peut changer de nom de famille. La plupart du temps, cela se fait dans le cadre d'une adoption. Dans ce cas, elle doit nécessairement faire une demande pour changer le nom inscrit sur son permis de conduire. La personne doit préparer les documents suivants avant de se lancer dans un changement de nom sur permis de conduire :
- un justificatif de changement de nom,
- une pièce d’identité en version numérique
- une photo d'identité récente en version numérique,
- une signature numérique, un justificatif de domicile en version numérique. Ce justificatif de domicile doit être récent de moins de 6 mois. Il peut être une facture d'électricité ou d'internet ou de téléphonie.
- une adresse mail ou un numéro de téléphone portable actif par lequel les services compétents peuvent correspondre avec la personne concernée. Au fur et à mesure, la personne est informée sur les étapes du processus jusqu'à la délivrance du nouveau permis de conduire.
En cas de changement de prénom
Plusieurs personnes surtout à l’âge adulte choisissent de changer l'un ou l'intégralité de leurs prénoms. Ce changement état civil doit être inscrit sur le permis de conduire. Les documents nécessaires à présenter sont les suivantes:
- un justificatif de changement de prénom,
- une pièce d’identité en version numérique,
- une photo d'identité récente en version numérique,
- une signature numérique, un justificatif de domicile en version numérique,
- une adresse mail ou un numéro de téléphone portable actif par lequel les services compétents peuvent correspondre avec la personne concernée. Au fur et à mesure, la personne est informée sur les étapes du processus jusqu'à la délivrance du nouveau permis de conduire.
Toutes ces démarches peuvent être effectuées par l'intermédiaire d'un système de téléservice sur la page de l'ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Le nouveau permis de conduire est directement envoyé à l'adresse du bénéficiaire.
En cas de mariage ou de changement de domicile
C'est optionnel de prendre le nom de famille de son mari, après un mariage. Cependant, s'il y a un changement état civil mariage, il n'est pas nécessaire de faire un changement nom permis de conduire. En effet, les permis de conduire délivrés depuis l'année 2013 n'inscrivent que le nom de naissance de la personne. Aucun nouveau permis de conduire n'est délivré dans ce cas.
De même, il n'est pas nécessaire de faire une modification adresse permis de conduire si l'on déménage. Toutefois, si on souhaite obtenir ce permis de conduire changement adresse, il faut patienter jusqu'à la date de renouvellement de celui-ci. Les formulaires et documents nécessaires pour parvenir à ce permis conduire changement d adresse sont disponibles sur la page de l'ANTS. Des frais associés au prix du permis de conduire en 1993 sont à prévoir.