Un conducteur de moto a besoin de son permis pour circuler librement sur la route. Un deux-roues de 250 cc nécessite par exemple un permis A ou A1. Par ailleurs, la loi exige qu’il soit couvert par un contrat d’assurance avec une garantie responsabilité civile. En cas de suspension de permis suite à une faute, le motard ne sera plus apte à utiliser ce moyen de transport. Par contre, il devra continuer à assurer son véhicule, même si ce dernier reste dans le garage.
Suspension de permis et assurance moto
Le contrat d’assurance se dégrade fortement avec une suspension ou un retrait du permis de conduire. En effet, l’assureur peut prendre quelques mesures suite à l’incident à l’encontre de son client. D’ailleurs, le conducteur fautif a l’obligation d’informer immédiatement sa compagnie d’assurance pour l’informer de la situation. La garantie responsabilité civile n’est valide uniquement que si le motard est en position de conduire. Or, l’absence de permis signifie qu’il n’a plus cette faculté légalement. Les termes du contrat changent alors avec cette variable. En France, l’assurance moto reste obligatoire, même pour un scooter ou un moto-cross en état d’immobilité. Deux solutions se présentent à l’assureur en cas de suspension du permis. La première issue consiste à renégocier le contrat et à fournir une nouvelle offre au client. Effectivement, la compagnie considère la personne comme un conducteur à risque. Ainsi, cette mesure légale sert essentiellement à protéger la compagnie d’assurance. L’autre alternative, beaucoup plus radicale, consiste à la résiliation du contrat.La solution va inscrire le client dans un registre contenant les résiliés. Un motard inscrit dans la liste aura alors du mal à trouver un nouveau contrat. Il est possible d’obtenir plus amples informations sur le sujet sur ce site.
L’impact budgétaire sur le contrat d’assurance
Après une suspension ou une annulation du permis, le motard devra signaler la sanction auprès de son assureur. Le client possède 15 jours pour envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception concernant son état actuel. Le courrier sera associé à 3 documents : la photocopie de carte grise, une notification de suspension et le motif de la condamnation. L’absence de résiliation de contrat d’assurance à la suite de la suspension de permis va occasionner irrémédiablement une majoration de la cotisation. Une surprime sera rajoutée au contrat afin de faire face à l’augmentation du risque. La hausse de la prime varie selon la période de suspension. En règle générale, l’assurance moto apres supension de permis connait une majoration de 50 % pour une suspension de 2 à 6 mois. Une surprime de 100 % s’active pour une suspension de plus de 6 mois. Plusieurs sanctions envers le motard engendrent une majoration de 200 %. Toutefois, les surprimes vont être annulées au bout de 2 ans, quelle que soit la durée ou la fréquence de la suspension.À noter que la surprime sera toujours présente, même pour la souscription à une nouvelle offre.
Comment assurer sa moto à la suite d'une suspension ?
En absence de résiliation de contrat, le client peut toujours bénéficier de la couverture proposée par son assureur. Cependant, il devra supporter la surprime durant 2 ans. La compagnie d’assurance peut également fournir une solution hors circulation avec garantie responsabilité civile. Une inscription sur le registre des résilier complique les choses puisque les assureurs sont réticents à couvrir les conducteurs de ce genre. Heureusement, quelques groupes se sont spécialisés aux profils des résiliés. Ces sociétés proposent des formules appropriées pour les individus n’ayant plus de couverture pour cause de suspension de permis. Le tarif est plus onéreux par rapport aux couvertures classiques, mais il s’agit du prix à payer pour garder la garantie responsabilité civile. Après avoir trouvé la bonne compagnie d’assurance, le motard pourra engager toute la démarche pour recevoir un nouveau contrat.
Comparer les offres en ligne
Les contrats d’assurance pour motard en situation de suspension de permis sont légion. L’intéressé aura alors largement le choix sur la formule à contracter pour l’occasion. Il est conseillé de prendre son temps avant de souscrire un nouveau contrat. Le client pourra obtenir une offre avec surprime à cout intéressant ainsi que des garanties intéressantes s’il prend la peine de bien comparer. La comparaison d’offre peut se faire à travers la prestation d’un courtier en assurance. Ce professionnel a pour rôle de dénicher le meilleur contrat en fonction de son profil. L’autre alternative, gratuite cette fois, consiste à faire usage d’un comparateur en ligne. L’outil procure un comparatif de tous les contrats adaptés au motard sans permis. Il suffit de remplir un formulaire et de patienter quelques instants pour obtenir un résultat. Parmi les avantages du comparateur en ligne, il est pratique, gratuit et sans engagement. Le motard peut faire appel au Bureau Central de Tarification ou BCT pour inciter une compagnie d’assurance à lui couvrir. Le BCT intervient en fixant le montant adapté à la prime.