A tout moment, l’assuré ou l’assureur peut résilier un contrat d’assurance auto, sans attendre la date d'échéance. Toutefois, la résiliation en question doit faire l’objet d’un ou de plusieurs motifs précis et reconnus par la loi. Souhaitez-vous connaître les différents motifs qui permettent de résilier un contrat d’assurance de voiture ? Découvrez-les ici !
Les motifs de résiliation par l’assureur
L’assureur a le droit de résilier le contrat d’assurance en cas d’aggravation de risque par rapport au véhicule et à son conducteur. L’assureur augmentera la prime d’assurance selon l’aggravation des risques. Si l’assuré refuse ou si l’assureur résilié ou malussé découvre lui-même les risques mais décide de ne rien dire, ce dernier peut ainsi résilier le contrat. L’assureur peut également recourir à une assurance voiture résiliée suite à un non-paiement de la prime d’assurance par l’assuré, une prime que celui-ci doit payer au plus tard dans les 10 jours qui suivent son échéance. Par ailleurs, l’assureur a la possibilité de résilier un contrat d’assurance auto après un sinistre de l’assuré (infraction au Code de la route au moment du sinistre, état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants au moment du sinistre).
Les motifs de résiliation par l’assuré
L’assuré peut résilier le contrat d’assurance auto en cas de vente du véhicule. Puisqu’il n’est plus nécessaire d’être assuré dans ce genre de situation, il suffit d’envoyer une lettre recommandée à l’assureur pour le prévenir, en précisant la date de la vente, et de joindre une copie du certificat de cession dans le dossier. L’assureur va ainsi résilier le contrat d’assurance auto dans un délai de 10 jours. En outre, tout comme le décès de l’assuré, le contrat sera résilié automatiquement en cas de perte de la voiture, qu’elle soit volée, détruite ou incendiée. Dans ce cas, l’assureur remboursera au prorata la période entre la disparition du véhicule et la résiliation du contrat. Si la situation de l’assuré à évolué et que celle-ci a un impact sur le contrat (modification de risques, par exemple), il doit prévenir l’assureur. Celui-ci dispose d’un délai d’un (01) mois pour résilier le contrat.
Les motifs de résiliation selon la loi
L’assuré peut résilier un contrat d’assurance auto en se conformant aux lois en vigueur. En effet, la loi Hamon autorise la résiliation de contrat d’assurance auto sans motif et à tout moment. Par contre, il faut que l’assuré souscrive un autre contrat, que ce soit chez le même assureur ou chez un autre. Il peut faire appel à une société de courtier qui peut l’aider à trouver un bon contrat. La loi Châtel, quant à elle, concerne les assureurs et obligent ceux-ci d’envoyer d’échéance qui indique la possibilité de résiliation, au moins deux (02) mois et quinze (15) jours avant l’échéance. Autrement dit, l’assuré peut résilier son contrat à partir du moment où il envoie une lettre recommandée au plus tard 2 mois avant la date d’échéance grâce à cette loi.